TrilateralArchitecte à Deauville
  1. Accueil
  2. Ce qui a changé

Urbanisme à Deauville : ce qui a changé

Les changements des règles qui s'appliquent à Deauville, et les corrections de ce site, datés et sourcés.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

  1. Ouverture de ce site et première vérification

    Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLUi, du règlement de l'AVAP et des plans de prévention, et dans les sources citées. Restent à vérifier à la parcelle, pour chaque dossier : la catégorie du bâtiment et le tissu continu ou discontinu sur les plans de l'AVAP, la zone du PPRI et son niveau de référence, la zone du plan des mouvements de terrain du mont Canisy, et la règle applicable à un mur neuf en limite séparative, que l'AVAP et le PLUi ne traitent pas de la même façon.[1][2][3][4][5]

  2. Révision du PLUi-HM : réunion publique à Deauville

    La révision du PLUi en PLUi-HM, lancée en juillet 2024, est dans la phase du projet d'aménagement et de développement durables ; une réunion publique s'est tenue à Deauville le 27 octobre 2026. Aucune date d'arrêt ni d'enquête publique n'est publiée.[6][7]

  3. Mise à jour des annexes du PLUi

    Deux arrêtés du 7 juillet 2026 annexent la délégation à la ville de Deauville du droit de préemption urbain et l'inscription de l'église Notre-Dame-de-Bon-Secours de Trouville-sur-Mer au titre des monuments historiques. La version 241400415_PLUi_20260707 est publiée sur le Géoportail le 5 août 2026.[8][9]

  4. Classement des Bains pompéiens

    Après le carré A, classé le 15 janvier 2025, les carrés B et C de l'établissement de bains de mer dit « Bains pompéiens » sont classés au titre des monuments historiques le 2 juillet 2025.[10][11]

  5. Modification n° 5 du PLUi

    Le règlement écrit en vigueur est celui de la modification n° 5, approuvée le 27 septembre 2024.[4][8]

  6. Modification n° 1 de l'AVAP

    Elle renforce la protection des jardins des constructions protégées et complète le repérage des clôtures remarquables.[12][5]

  7. Approbation du PPRI révisé de la basse vallée de la Touques

    L'arrêté des préfets du Calvados et de l'Eure remplace le PPRI du 25 octobre 2005.[13]

  8. Approbation de l'AVAP de Deauville

    Elle succède à la zone de protection du patrimoine de 2005 ; elle devient un site patrimonial remarquable en juillet 2016.[5][14]

  9. Approbation du PLUi de Cœur Côte Fleurie

    Le conseil communautaire approuve le plan local d'urbanisme intercommunal qui s'applique à Deauville.[8][4]

  10. Permis de démolir sur toute la commune

    Le conseil municipal de Deauville soumet à permis de démolir l'ensemble du territoire communal.[15]

  11. Clôtures soumises à déclaration préalable

    Délibération n° 127 du conseil communautaire de Cœur Côte Fleurie.[16]

Sources consultées (16)

Votre projet commence par une adresse

Le pré-diagnostic lit les règles en vigueur pour votre parcelle ; l'architecte les vérifie.

Gratuit et sans engagement.

06 60 69 02 98contact@trilateral-architecte.fr