Abri de jardin, piscine, terrasse : les petites constructions à Deauville
Les petites constructions du jardin ont leurs propres seuils. Dans le site patrimonial remarquable, qui couvre les deux tiers de Deauville, la plupart des dispenses tombent ; le PLUi et les plans de prévention des risques ajoutent leurs règles.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Hors secteur protégé, une construction indépendante de la maison est dispensée jusqu'à 5 m², soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m² et à permis au-delà ; une piscine est dispensée jusqu'à 10 m² de bassin et soumise à déclaration jusqu'à 100 m².[1][2][3] Dans le site patrimonial remarquable, une construction nouvelle de 20 m² ou moins, une terrasse de plain-pied, un mur ou une piscine de 100 m² au plus demandent toujours une déclaration préalable, avec l'accord de l'ABF.[4][5] Le PLUi n'admet qu'un abri de jardin par terrain.[6]
Le tableau des seuils
| Ouvrage | Hors secteur protégé | Dans le site patrimonial remarquable | Source |
|---|---|---|---|
| Abri de jardin, annexe, pergola, carport | Aucune formalité jusqu'à 5 m² ; déclaration de 5 à 20 m² ; permis au-delà | Déclaration jusqu'à 20 m² ; permis au-delà | [1][2][7][4] |
| Piscine (bassin) | Aucune formalité jusqu'à 10 m² ; déclaration de 10 à 100 m² ; permis au-delà, ou avec une couverture de plus de 1,80 m | Déclaration jusqu'à 100 m², non couverte ou couverte à moins de 1,80 m | [3][4] |
| Terrasse de plain-pied | Aucune formalité | Déclaration préalable | [8][4] |
| Mur | Selon la hauteur ; à Deauville, toute clôture est déclarée | Déclaration préalable, quelle que soit la hauteur | [4][9] |
Accolé à la maison, un abri, une pergola, un carport ou une terrasse couverte suit les seuils d'une extension : en zone urbaine, déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà, ou au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².[1][7][8][10]
Les règles de Deauville
- Un seul abri de jardin par terrain ; les autres annexes sont traitées comme des extensions si elles sont accolées, comme des constructions à part entière sinon (règlement du PLUi, p. 67, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
- Annexe en limite. En zone UC, une annexe peut s'implanter sur les limites séparatives du fond du terrain si sa hauteur verticale ne dépasse pas 2,50 m, et 5 m au faîtage avec un toit en pente, 3,50 m avec un toit plat (règlement du PLUi, p. 61, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
- Emprise au sol. Abri, piscine couverte et terrasses comptent dans l'emprise au sol du PLUi, « y compris les terrasses perméables ou non » (règlement du PLUi, p. 14, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
- Annexe, au sens du PLUi : 20 m² au plus en zone urbaine (règlement du PLUi, p. 11, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
- Jardins à conserver de l'AVAP : aucune construction, sauf terrasses, stationnement perméable, piscines non couvertes et kiosques.[11]
Dans une bande de précaution contre la submersion marine, le PLUi interdit les annexes et les piscines non couvertes (règlement du PLUi, p. 22, 54, vérifié le 28 octobre 2026). Dans l'enveloppe du PPRI de la Touques, une piscine ne doit pas diminuer le volume d'expansion de la crue en zone orange, et l'emprise de toutes les constructions du terrain reste limitée à 25 % en zones orange et bleue. Sur le coteau, le plan des mouvements de terrain interdit tout dispositif d'infiltration des eaux dans le sol.[6][12][13]
Ce qui est taxé
Un abri de jardin ou une véranda close et couverte sont taxables ; une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne le sont pas. Toute construction de 5 m² ou moins est exonérée. Une piscine est taxée au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026.[14] À Deauville, la part intercommunale est de 5 %.[15]
Une collectivité peut exonérer les abris de jardin de 20 m² au plus ; la page de la ville sur les taxes d'urbanisme n'en mentionne pas.[16][15]
Questions fréquentes
Un abri de jardin de 4 m² dans le site patrimonial remarquable ?
Une terrasse de plain-pied demande-t-elle une autorisation ?
Une piscine hors sol demande-t-elle une autorisation ?
Non si elle reste installée 3 mois par an au plus, 15 jours dans un secteur protégé comme le site patrimonial remarquable.[3]
Voir aussi
Clôtures et démolition
Clôture déclarée, démolition autorisée, partout à Deauville ; murs, claire-voie, haies et villas protégées.
Maison en zone UC
Emprise, hauteur au point médian, retraits, pleine terre, stationnement : les règles des quartiers de maisons.
Taxe d'aménagement
892 €/m² en 2026 hors Île-de-France, part intercommunale de 5 %, résidence secondaire sans abattement.
Inondation, submersion
PPRI de la Touques, zones rouge, orange, bleue et verte, submersion marine : construire en zone inondable à Deauville.
Sources consultées (16)
- [1]service-public.fr, fiche F662 « Installer un abri de jardin », vérifiée le 21 mars 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F662. Consulté le 23 octobre 2026.
- [2]service-public.fr, fiche F31471 « Installer une annexe dans son jardin », vérifiée le 13 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31471. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]service-public.fr, fiche F31404 « Installation ou construction d'une piscine privative », vérifiée le 31 janvier 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31404. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]Code de l'urbanisme, article R421-11, version en vigueur depuis le 16 novembre 2024. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497040. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]PLUi de Cœur Côte Fleurie, pièce 4.3, règlement écrit (pages citées entre parenthèses), règlement de la modification n° 5 approuvée le 27 septembre 2024, dossier du 7 juillet 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241400415/3021632e05702806e9c54…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]service-public.fr, fiche F36773 « Pergola, carport ou abri à bois », vérifiée le 11 avril 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36773. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]service-public.fr, fiche F36774 « Faire une terrasse », vérifiée le 20 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36774. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]PLUi de Cœur Côte Fleurie, annexe 5.2.3 : délibération n° 127 du conseil communautaire du 27 septembre 2008 soumettant les clôtures à déclaration préalable (pièce scannée), dossier du 7 juillet 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241400415/3021632e05702806e9c54…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]Code de l'urbanisme, article R*421-14, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577. Consulté le 28 octobre 2026.
- [11]Site patrimonial remarquable de Deauville, règlement de l'AVAP « approuvé le 2 novembre 2015, exécutoire le 19 novembre 2015, modification n°1 approuvée le 27 septembre 2021 » (annexe AC4 n° 3 du PLUi, pièce scannée lue par reconnaissance de caractères ; folios « page n / 59 » cités), dossier du 7 juillet 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241400415/3021632e05702806e9c54…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [12]PPRI de la basse vallée de la Touques : arrêté, note de présentation, bilan de la concertation, règlement (annexe du PLUi de Cœur Côte Fleurie), DDTM du Calvados, dossier approuvé en 2016. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241400415/3021632e05702806e9c54…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [13]PPR mouvements de terrain du Mont Canisy : règlement et plans de zonage (annexe du PLUi de Cœur Côte Fleurie, pièce scannée lue par reconnaissance de caractères). data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241400415/3021632e05702806e9c54…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [14]service-public.fr, fiche F23263 « Taxe d'aménagement » (valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France en 2026, piscine 251 € par m², stationnement de 2 928 € à 5 857 € par emplacement), vérifiée le 1er janvier 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23263. Consulté le 28 octobre 2026.
- [15]Ville de Deauville, « Les taxes d'urbanisme » (« Le taux fixé par l'intercommunalité est de 5% »), page modifiée le 9 octobre 2020. mairie-deauville.fr/ville/les-taxes-durbanisme. Consulté le 28 octobre 2026.
- [16]BOFiP, BOI-IF-TU-10-20-40 : taxe d'aménagement, exonérations facultatives, publication du 26 août 2026. bofip.impots.gouv.fr/bofip/13979-PGP.html. Consulté le 23 octobre 2026.
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