TrilateralArchitecte à Deauville
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Comment se déroule votre dossier

De la première question au dépôt en mairie de Deauville, chaque étape est annoncée à l'avance.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Les six étapes

Deux validations par l'architecte : l'avant-projet, puis le dossier, signé avant sa remise.

  1. Pré-diagnostic gratuit

    Vous indiquez l'adresse et le projet. Le site lit le cadastre, le plan local d'urbanisme et les risques recensés. Votre demande est ensuite analysée au regard du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme, et le devis vous parvient par email sous 24 à 48 heures.

    Autorisation à demander indiquée sur le devis

  2. Devis et contrat

    Le devis indique l'autorisation à demander, le forfait, le contenu du dossier et les points vérifiés au démarrage. Vous le signez électroniquement ; la facture d'acompte de 50 % vous parvient aussitôt par email. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours : la mission démarre à sa fin, ou dès l'acompte reçu si vous le demandez.

  3. Vos documents

    Au démarrage, vous recevez le lien de votre espace dossier. Vous y déposez les photos demandées (vue proche, vue lointaine, façades), vos plans et cotes de l'existant et, le cas échéant, le règlement de copropriété ou de lotissement. Le dossier est établi à partir de ces éléments ; sans document, l'avant-projet part des données publiques.

  4. Conception et pièces du dossier

    Un avant-projet fixe d'abord les règles applicables à votre terrain et un premier dessin, relu par l'architecte, qui revient vers vous si un point est à trancher. Le dossier est ensuite dessiné : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion dans le site, notice et formulaire CERFA.

  5. Relecture et signature

    Le dossier est contrôlé règle par règle : conformité au règlement de la zone, cohérence des surfaces entre plans, notice et formulaire, pièces complètes. L'architecte relit, corrige et signe. Le dossier vous est alors remis : ses pièces se téléchargent depuis votre espace dossier, et la facture de solde vous parvient par email.

    Signature de l'architecte

  6. Dépôt et suivi

    Le dossier est déposé sur le guichet numérique de la commune, par vous ou par l'architecte (option). Les demandes de pièces complémentaires et le suivi auprès de la mairie sont compris jusqu'à la décision.

Garanti, et non garanti

Ce que le contrat vous garantit, et ce qui dépend de la mairie.

Ce que le contrat vous garantit

  • Un prix ferme. Le forfait du devis vaut pour le projet décrit ; il ne change pas en cours de mission.
  • Une autre autorisation ? Vous choisissez. Si l'étude du démarrage montre qu'il faut une autre autorisation, un avenant au prix de la grille vous est proposé avant tout travail ; vous pouvez aussi renoncer sans frais, l'acompte vous est remboursé.
  • Le suivi jusqu'à la décision. Les réponses aux demandes de pièces complémentaires de la mairie sont comprises, sauf étude d'un autre métier.
  • Les erreurs de l'architecte corrigées sans frais. Et une série de modifications de votre part dans les 30 jours qui suivent la remise, sans changement de programme, de surface ou d'implantation.
  • Un dossier signé et assuré. L'architecte valide l'avant-projet, contrôle et signe le dossier ; il est assuré pour sa responsabilité professionnelle, décennale comprise, et l'attestation est jointe au devis.

Ce que personne ne peut vous garantir

  • L'obtention de l'autorisation : la décision appartient à la mairie, aucun architecte ne peut la garantir.
  • L'absence de prescriptions, ou le sens de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et des autres services consultés.
  • La durée de l'instruction, qui est celle de l'administration.
  • L'absence de recours des voisins, ou le maintien des règles d'urbanisme après la remise du dossier.

Engagements repris des conditions générales de vente, articles 2, 3, 4 et 12.

Ce que vous fournissez

  • L'adresse exacte et, si vous l'avez, la référence cadastrale de la parcelle.
  • Des photos prises selon un protocole simple : la construction vue de près, le terrain vu de loin, chaque façade concernée, les menuiseries et la toiture en détail.
  • Les plans existants (plans de vente, anciens permis) et les cotes que vous connaissez ; sur un terrain en pente ou en zone inondable, les altitudes du terrain et du plancher si vous en avez, car la hauteur se mesure au point médian et le plancher se place au-dessus du niveau de référence du PPRI.[1][2]
  • Les études de sol déjà faites, utiles sur le coteau du mont Canisy.[3]
  • Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement, s'il en existe un : ces règles privées ne sont pas consultables en ligne.
  • En copropriété, le procès-verbal de l'assemblée générale qui autorise les travaux sur les parties communes ou l'aspect extérieur.[4]

Nous ne réalisons ni relevé ni métré : le dossier est établi à partir des éléments que vous fournissez, dont vous garantissez l'exactitude. Dans le site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France juge le projet sur les façades, et l'annexe de l'AVAP conseille un relevé de l'état actuel : vous fournissez vos plans de l'existant, ou vous les faites établir par un géomètre ; le relevé n'est pas compris dans l'offre.[5]

Sans relevé ni plans, nous établissons le plan de situation et le plan de masse à partir du plan cadastral, avec vos cotes et vos photos. Le cadastre sert notamment à la taxe foncière ; seul un bornage « fixe officiellement et définitivement les limites des propriétés ». Les distances aux limites restent donc celles du cadastre : pour des mesures exactes, faites réaliser un relevé ou un bornage par un géomètre-expert.[6]

Les échanges

Vous avez un interlocuteur unique : l'architecte qui signe le dossier. Les échanges se font par téléphone et par email, aux moments qui vous conviennent. Vous validez le projet avant que les plans définitifs soient dessinés, puis vous relisez le dossier avant son dépôt.

Après le dépôt

Après le dépôt, la mairie a un mois pour signaler un dossier incomplet ; le délai d'instruction démarre quand le dossier est complet.[7] Il est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis ; dans le site patrimonial remarquable, un mois de plus.[7][8][9] À Deauville, le service urbanisme de la ville instruit les dossiers, et l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord dans le site patrimonial remarquable.[10][11] Pour un permis, s'il a émis un avis défavorable ou des prescriptions, le silence de la mairie vaut refus ; pour une déclaration préalable, le silence vaut en principe non-opposition.[12][13][7]

Si la mairie demande des pièces complémentaires, elles sont préparées et déposées dans le délai indiqué, sans supplément, sauf si elles relèvent d'un autre métier (étude géotechnique, étude préalable du PPRI). Une fois l'autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le terrain.[7][14]

Sources consultées (14)

Commencer par le pré-diagnostic

Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.

Gratuit et sans engagement.

06 60 69 02 98contact@trilateral-architecte.fr